1. Qui sommes-nous et champ d'application

GoTransfer est un service proposé par :

Synchronic Lab di Fabio Di Lauro
Corso San Gottardo 54/A, presso QualityCom SA
6830 Chiasso (CH) – Svizzera
IDI: CHE-380.300.048
E-mail di contatto: [email protected]

La présente Politique de confidentialité (« Privacy Policy ») décrit comment GoTransfer ("nous", "notre", "société") collecte, utilise, communique et protège les données personnelles des utilisateurs et des chauffeurs qui utilisent notre plateforme.

GoTransfer a son siège légal en Suisse et traite les données conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et, le cas échéant, aux réglementations des États-Unis (y compris le CCPA/CPRA).

2. Types de données collectées

Pour tous les utilisateurs :

• Données d'identification : prénom, nom, date de naissance.
• Données de contact : e-mail, téléphone, adresse.
• Données d'utilisation : historique des courses, avis, messages, données techniques (IP, appareil, cookies).

Pour les chauffeurs :

• Données d'identification supplémentaires : copie du permis de conduire et des autorisations professionnelles requises pour exercer l'activité de location avec chauffeur ou d'autres formes de transport prévues dans le pays d'exercice.
• Données de paiement : coordonnées bancaires ou autre méthode indiquée par le chauffeur pour recevoir les paiements des factures.
• Données fiscales nécessaires pour respecter les obligations légales.

Données de paiement des utilisateurs (passagers) :

• Gérés exclusivement par Stripe. GoTransfer ne conserve ni n'a accès aux données sensibles (ex. numéros de carte).

3. Finalités du traitement

• Fournir des services d'intermédiation entre utilisateurs et chauffeurs.
• Gérer les réservations, paiements, annulations et remboursements.
• Gérer les comptes utilisateurs et chauffeurs et vérifier les exigences des chauffeurs.
• Effectuer les paiements des factures aux chauffeurs.
• Prévenir les abus, les fraudes et les activités illicites.
• Se conformer aux obligations légales, fiscales et comptables.
• Envoyer des communications de service ou des informations commerciales (uniquement avec consentement).

4. Base juridique

• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Obligations légales (art. 6.1.c RGPD).
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité, la prévention des fraudes, l'amélioration de la plateforme.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) pour des activités de marketing direct et des cookies non essentiels.

5. Conservation des données

• Données de compte : conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
• Comptes inactifs : conservés jusqu'à 12 mois puis supprimés ou anonymisés.
• Données fiscales et comptables : conservées pour la période requise par les normes suisses et européennes (généralement 10 ans).

6. Partage des données

• Chauffeurs et utilisateurs impliqués dans la course.
• Fournisseurs tiers (Stripe pour les paiements, prestataire informatique, hébergement).
• Autorités compétentes en cas d'obligations légales.

GoTransfer ne vend ni ne loue des données personnelles à des tiers.

7. Transferts internationaux

Les données sont traitées principalement en Suisse et dans l'UE. En cas de transfert vers des pays tiers (ex. États-Unis), nous adoptons des garanties contractuelles adéquates (clauses contractuelles types de l'UE ou équivalentes).

8. Droits des personnes concernées

• Accès, rectification et suppression des données.
• Limitation ou opposition au traitement.
• Portabilité des données.
• Révocation du consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits : [email protected].

Utilisateurs UE : peuvent s'adresser à l'autorité de protection des données personnelles de leur pays.
Utilisateurs en Suisse : peuvent s'adresser au PFPDT.
Utilisateurs en Californie (CCPA/CPRA) : ont le droit de savoir quelles données nous collectons, d'en demander la suppression et de ne pas subir de discrimination pour l'exercice de ces droits.

9. Cookies et technologies similaires

La plateforme utilise des cookies techniques et, avec consentement, des cookies analytiques ou marketing. Pour plus de détails : consulter la Politique de cookies séparée.

10. Sécurité des données

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles. Malgré cela, aucun système n'est totalement sûr : l'utilisation de la plateforme comporte des risques résiduels que l'utilisateur accepte.

11. Modifications de la Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Les modifications seront publiées sur la plateforme et, si elles sont pertinentes, communiquées aux utilisateurs enregistrés.

12. Contacts

Synchronic Lab di Fabio Di Lauro
Corso San Gottardo 54/A, presso QualityCom SA
6830 Chiasso (CH) – Svizzera
IDI: CHE-380.300.048
E-mail privacy: [email protected]